Mentions légales

Politique de confidentialité

Conformément aux art. 13 et 14 du RGPD · Mise à jour : septembre 2026

01

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel sur ce site au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

Responsable du traitement
Royal Legacy Motorsport Heritage
Maximilian Christopher Garus
Adresse
Roggenkamp 1D
49849 Wilsum
Allemagne
Téléphone
+49 170 1488791
E-mail
motorsport.heritage@royal-legacy.com
02

Principes du traitement

Nous traitons des données à caractère personnel uniquement sur l’une des bases juridiques suivantes et seulement dans la mesure nécessaire à la finalité concernée :

  • Art. 6, § 1, a) RGPD — votre consentement, par exemple pour la publication de prises de vue sur lesquelles des personnes sont reconnaissables.
  • Art. 6, § 1, b) RGPD — pour les mesures précontractuelles et l’exécution d’un contrat, par exemple lors du traitement d’un prêt.
  • Art. 6, § 1, c) RGPD — pour satisfaire à des obligations légales, notamment les délais de conservation commerciaux et fiscaux.
  • Art. 6, § 1, f) RGPD — pour préserver des intérêts légitimes, tels que le fonctionnement sécurisé du site et la prévention des abus.
03

Catégories de données traitées

Selon la nature du contact, nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel :

  • Données d’identification — nom et prénom, entreprise ou institution, fonction.
  • Données de contact — adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Données de la demande — pièce souhaitée, occasion, période, lieu de l’événement et autres indications de votre message.
  • Données contractuelles — contrats de prêt, conditions, dates, constats d’état et documents de facturation.
  • Données d’utilisation — exclusivement les journaux de serveur techniquement nécessaires de l’hébergeur.
  • Données d’image — photographies et enregistrements vidéo de pièces, de montages et d’événements.
04

Contact et formulaire de demande

Si vous nous contactez via le formulaire, par e-mail, téléphone ou WhatsApp, nous traitons les données que vous fournissez afin de répondre à votre demande et, le cas échéant, d’établir une proposition. La base juridique est l’art. 6, § 1, b) RGPD (mesures précontractuelles) ou l’art. 6, § 1, f) RGPD pour les demandes générales.

Le formulaire de ce site est envoyé via le service FormSubmit (FormSubmit.co). Vos saisies sont transmises à ses serveurs et nous parviennent par e-mail. Le prestataire est une société établie hors de l’Union européenne ; un transfert vers un pays tiers ne peut donc être exclu (voir la section 12). Si vous souhaitez l’éviter, contactez-nous directement par e-mail ou par téléphone.

Les indications qui vont au-delà de ce qui est nécessaire au traitement sont facultatives. Nous vous prions de ne pas saisir dans les champs libres de catégories particulières de données au sens de l’art. 9 RGPD.

05

Traitement des prêts et de l’intermédiation

Si un prêt ou une intermédiation est conclu, nous traitons les données nécessaires à son exécution : parties au contrat et interlocuteurs, lieu et période, données de transport et de montage, informations d’assurance, constats d’état et documents de facturation. La base juridique est l’art. 6, § 1, b) RGPD.

Pour l’exécution, nous transmettons les données nécessaires aux tiers concernés — en particulier au propriétaire de la pièce, aux transporteurs, aux assureurs, aux prestataires de montage et, le cas échéant, aux exploitants du lieu. Seules les données dont le destinataire a besoin pour sa prestation sont transmises.

06

Documentation photo et vidéo

Nous documentons photographiquement l’état des pièces ainsi que la livraison, le montage et le retour. Ces documents servent de preuve de l’état vis-à-vis des propriétaires et des assureurs. La base juridique est l’art. 6, § 1, b) et f) RGPD.

La publication de prises de vue sur lesquelles des personnes sont reconnaissables n’intervient qu’avec leur consentement exprès conformément à l’art. 6, § 1, a) RGPD. Un consentement donné peut être retiré à tout moment avec effet pour l’avenir.

07

Hébergement et journaux du serveur

Lors de la consultation de ce site, l’hébergeur collecte automatiquement les informations transmises par votre navigateur : adresse IP, date et heure de l’accès, page consultée, volume de données transféré, URL de référence ainsi que les données du navigateur et du système d’exploitation. Ces données sont techniquement nécessaires pour délivrer la page et garantir sa stabilité et sa sécurité.

La base juridique est l’art. 6, § 1, f) RGPD. Les journaux sont régulièrement supprimés au plus tard après 30 jours, sauf s’ils sont nécessaires pour élucider un cas d’abus précis.

08

Google Fonts

Ce site intègre des polices de Google Fonts. Lors du chargement de la page, votre navigateur établit une connexion avec les serveurs de Google, votre adresse IP étant transmise. Le prestataire est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. La base juridique est l’art. 6, § 1, f) RGPD — notre intérêt légitime à un affichage homogène et rapide. Si vous souhaitez l’éviter, vous pouvez empêcher l’exécution des polices web dans votre navigateur.

09

Aucun service d’analyse ni de suivi

Ce site n’intègre aucun service d’analyse, de suivi ou de publicité. Ni Google Analytics ni aucun outil comparable n’est utilisé, aucune mesure d’audience n’est effectuée et aucun profil de votre comportement n’est établi. C’est pourquoi il n’y a pas non plus de bandeau cookies sur ce site : il n’y a rien pour quoi nous devrions recueillir votre consentement.

La seule chose enregistrée est votre choix de langue, conservé localement dans le stockage de votre navigateur sous la clé rlh_lang. Cette information ne quitte pas votre appareil et ne nous est pas transmise. Elle sert uniquement à vous afficher le site dans la langue choisie lors de votre prochaine visite. La base juridique est le § 25, al. 2, n° 2, TDDDG, l’enregistrement étant strictement nécessaire au service que vous avez demandé.

Vous pouvez supprimer cet enregistrement à tout moment en effaçant les données conservées pour ce site dans votre navigateur. Si nous devions à l’avenir recourir à un service d’analyse, nous recueillerions préalablement votre consentement exprès et adapterions la présente politique en conséquence.

10

Communication par WhatsApp

Si vous nous contactez via WhatsApp, vos messages et votre numéro de téléphone sont traités via les serveurs de WhatsApp Ireland Limited. Nous n’avons aucune influence sur ce traitement ; les conditions de confidentialité de WhatsApp s’appliquent en outre. Nous traitons les contenus afin de répondre à votre demande. La base juridique est l’art. 6, § 1, b) ou f) RGPD. Si vous souhaitez éviter ce traitement, veuillez utiliser l’e-mail ou le téléphone.

11

Destinataires et communication des données

Vos données ne sont communiquées que dans la mesure nécessaire. Les destinataires peuvent être :

  • Les propriétaires des pièces et leurs représentants — dans le cadre de la préparation et de l’exécution d’un prêt.
  • Les prestataires de transport, d’assurance, de montage et de sécurité — limités aux données nécessaires à leur prestation.
  • Les prestataires informatiques d’hébergement, de messagerie et d’envoi de formulaires — sur la base de contrats de sous-traitance conformes à l’art. 28 RGPD, le cas échéant.
  • Les conseils fiscaux, conseils juridiques et autorités — dans la mesure où la loi l’exige ou où cela est nécessaire à l’exercice de droits.
12

Transferts vers des pays tiers

Certains services intégrés — à savoir l’envoi de formulaires via FormSubmit et les polices de Google Fonts — peuvent impliquer un traitement en dehors de l’Union européenne. Lorsqu’une décision d’adéquation de la Commission européenne existe, le transfert s’effectue sur cette base ; à défaut, nous nous appuyons sur des clauses contractuelles types au sens de l’art. 46, § 2, c) RGPD. Nous attirons votre attention sur le fait qu’un niveau de protection comparable à celui de l’UE n’est pas garanti dans tous les pays tiers.

13

Durées de conservation

Nous conservons les données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la finalité concernée :

  • Demandes sans conclusion de contrat : jusqu’à 12 mois après le dernier contact.
  • Documents contractuels et de facturation : 6 ou 10 ans selon les délais de conservation commerciaux et fiscaux (§ 257 HGB, § 147 AO).
  • Journaux du serveur : en règle générale 30 jours.
14

Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants. Un simple message à l’adresse indiquée au point 01 suffit pour les exercer :

  • Accès (art. 15 RGPD) — quelles données vous concernant nous traitons.
  • Rectification (art. 16 RGPD) — correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Effacement (art. 17 RGPD) — sauf obligation légale de conservation.
  • Limitation du traitement (art. 18 RGPD).
  • Portabilité (art. 20 RGPD) — remise dans un format structuré et couramment utilisé.
  • Opposition (art. 21 RGPD) — aux traitements fondés sur des intérêts légitimes.
  • Retrait du consentement (art. 7, § 3, RGPD) — à tout moment avec effet pour l’avenir.
15

Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Sans préjudice d’autres recours, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données enfreint le RGPD.

L’autorité compétente pour nous est la Commissaire à la protection des données du Land de Basse-Saxe, Prinzenstraße 5, 30159 Hanovre, Allemagne. Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle.

16

Modifications de la présente politique

Nous adaptons la présente politique dès que la situation juridique, nos prestations ou les services utilisés évoluent. La version publiée sur cette page fait foi. En cas de modifications substantielles nécessitant un nouveau consentement, nous le recueillerons séparément.

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Faire une demande +49 170 1488791