(1) Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations de Royal Legacy Motorsport Heritage, exploitant Maximilian Christopher Garus, Roggenkamp 1D, 49849 Wilsum, Allemagne (ci-après « RLMH ») à l’égard de ses clients (ci-après « Client »).
(2) Les prestations de RLMH s’adressent exclusivement aux professionnels au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB), aux personnes morales de droit public et aux fonds spéciaux de droit public. Les contrats avec des consommateurs au sens du § 13 BGB ne sont conclus que sur accord individuel exprès.
(3) Les conditions divergentes, contraires ou complémentaires du Client ne deviennent pas parties intégrantes du contrat, sauf si RLMH accepte expressément leur validité sous forme de texte.
(4) Les accords individuels, en particulier les conditions du propriétaire de l’objet mis à disposition, priment sur les présentes conditions.
(1) RLMH assure l’intermédiation et l’organisation de l’accès temporaire à des voitures de course historiquement significatives, des memorabilia et des objets comparables (ci-après « Objets ») pour des expositions, des événements, des activations de marque, des musées et des fins comparables.
(2) RLMH n’est pas un loueur de véhicules. L’objet de la prestation est la mise à disposition d’un Objet à des fins d’exposition et de présentation ainsi que l’organisation associée, et non la mise à disposition d’un usage pour la circulation.
(3) Lorsque RLMH n’est pas elle-même propriétaire de l’Objet, elle intervient en qualité d’intermédiaire et d’organisatrice entre le propriétaire et le Client. Dans ce cas, le contrat de prêt portant sur l’Objet est conclu entre le propriétaire et le Client ; RLMH coordonne l’exécution et peut être mandatée pour agir au nom du propriétaire.
(4) Il n’existe aucun droit à un Objet déterminé. Les Objets ne sont fermement confirmés qu’après confirmation écrite du propriétaire. Jusque-là, toutes les indications relatives à la disponibilité et aux conditions sont sans engagement.
(5) RLMH transmet les informations relatives à l’historique, à la provenance et à l’originalité d’un Objet en toute bonne foi et sur la base des informations reçues du propriétaire et de sources reconnues. RLMH n’assume une garantie propre quant à l’exactitude de ces informations que si elle la déclare expressément sous forme de texte.
(1) Les demandes du Client via le formulaire, par e-mail, téléphone ou messagerie sont sans engagement et ne constituent pas une offre de conclure un contrat.
(2) Les offres de RLMH sont sans engagement et, sauf indication contraire, valables 14 jours. Elles se rapportent toujours à la période, au lieu et à l’étendue des prestations indiqués dans l’offre.
(3) Le contrat est conclu par la confirmation de commande de RLMH sous forme de texte ou par le commencement de l’exécution lorsque le Client l’a demandée.
(4) Toute modification de la période, du lieu, de la surface d’exposition ou de l’Objet requiert l’accord de RLMH et, le cas échéant, du propriétaire. Elle peut entraîner une adaptation de la rémunération.
(1) La rémunération résulte de l’offre correspondante. Elle se compose en règle générale d’une redevance de prêt pour l’Objet, d’honoraires d’organisation et de suivi ainsi que des coûts de transport, d’assurance, de montage et, le cas échéant, de personnel.
(2) Les prix s’entendent nets. Aucune TVA n’est facturée tant que le régime de la petite entreprise du § 19 de la loi allemande sur la TVA s’applique.
(3) Sauf convention contraire, un acompte de 50 pour cent du montant de la commande est dû à la conclusion du contrat ; le solde est payable avant la livraison de l’Objet. RLMH est en droit de subordonner la livraison au paiement intégral.
(4) Les factures sont payables sans déduction dans un délai de 14 jours à compter de leur date. En cas de retard de paiement, les règles légales relatives à la demeure s’appliquent.
(5) Les prestations supplémentaires demandées ultérieurement par le Client — notamment durées d’exposition prolongées, gardiennage supplémentaire, horaires de montage modifiés ou accès rendus difficiles — sont facturées séparément selon le temps passé.
(1) Le Client veille au respect des conditions convenues sur le lieu d’exposition. En font partie notamment l’accessibilité, la portance du sol, les conditions climatiques, les barrières, l’éclairage et le gardiennage.
(2) L’Objet ne peut être présenté qu’aux fins convenues contractuellement et uniquement au lieu convenu. Tout déplacement vers un autre lieu, toute remise à des tiers ou toute utilisation à une autre fin sont interdits sans accord préalable sous forme de texte.
(3) L’Objet ne doit pas être mis en marche, déplacé, occupé, escaladé ni modifié, sauf accord exprès. Il convient d’empêcher que des tiers le touchent.
(4) Il est interdit de fumer et d’utiliser des flammes nues, des effets pyrotechniques, des machines à fumée ou des confettis, ainsi que de servir des boissons à proximité immédiate de l’Objet, sans accord préalable.
(5) Le Client désigne un interlocuteur responsable, joignable pendant le montage, la durée du prêt et le démontage, et garantit à RLMH et à ses mandataires un accès permanent à l’Objet.
(6) Les dommages, tentatives de dégradation, vols ou incidents exceptionnels doivent être signalés sans délai à RLMH. Le Client documente l’incident et coopère à l’élucidation du dommage.
(1) Les Objets sont en principe couverts par une assurance d’exposition « clou à clou » comprenant le transport, le montage, la durée d’exposition, le démontage et le retour. La couverture et le montant assuré sont indiqués dans l’offre.
(2) Sauf convention expresse contraire, l’assurance est souscrite par RLMH ou par le propriétaire et facturée au Client.
(3) Le Client est tenu de respecter toutes les obligations découlant de l’assurance. Les manquements intentionnels ou gravement négligents aux exigences de sécurité et de manipulation peuvent entraîner la perte de la couverture ; le Client répond alors du dommage survenu.
(4) Les franchises d’assurance sont à la charge du Client dans la mesure où le dommage provient de son domaine de responsabilité.
(1) Le transport, la livraison, le montage, le démontage et le retour sont assurés par RLMH ou par des prestataires spécialisés mandatés par RLMH. Les transports effectués par le Client lui-même ne sont pas admis.
(2) Les dates de livraison et d’enlèvement doivent être convenues de manière ferme. Les retards imputables au Client — notamment absence d’accès, surfaces non dégagées ou personnel absent — sont à sa charge.
(3) L’état et l’intégralité de l’Objet sont documentés photographiquement à la livraison et au retour et consignés dans un constat d’état à contresigner par les deux parties.
(4) Si le retour est retardé pour des raisons imputables au Client, RLMH est en droit de facturer, pour chaque jour entamé, une indemnité d’utilisation supplémentaire correspondant à la redevance journalière de prêt au prorata.
(1) Le Client obtient le droit d’exposer l’Objet dans le cadre convenu. Tout droit d’usage supplémentaire — notamment à des fins publicitaires, cinématographiques, photographiques ou de contenu — requiert un accord distinct.
(2) Sauf convention contraire, les prises de vue de l’Objet destinées à la promotion de l’événement sont autorisées pendant la durée de celui-ci et trois mois au-delà. Sur demande, le Client mentionne RLMH et, si le propriétaire le souhaite, celui-ci en tant que prêteur.
(3) Les marques, désignations d’écuries et de constructeurs ainsi que les noms de pilotes demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Le Client veille à ce que sa communication ne donne pas l’impression d’un partenariat, d’une approbation ou d’un parrainage de la part de ces titulaires.
(4) Le Client est responsable de la licéité de sa propre communication et garantit RLMH contre les prétentions de tiers fondées sur une violation qui lui est imputable.
(1) RLMH répond sans limitation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé fondée sur un manquement de RLMH, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution, ainsi que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
(2) En cas de manquement légèrement négligent à des obligations contractuelles essentielles — c’est-à-dire celles dont l’exécution rend possible la bonne réalisation du contrat et dont le Client peut régulièrement attendre le respect — la responsabilité de RLMH est limitée en montant au dommage prévisible et typique de ce type de contrat.
(3) Pour le reste, la responsabilité de RLMH pour négligence légère est exclue. La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits et au titre de garanties expressément assumées demeure inchangée.
(4) Dans la mesure où RLMH intervient uniquement en qualité d’intermédiaire, elle répond du choix et de la coordination diligents des tiers impliqués, mais non de leur prestation elle-même. Sur demande, RLMH cède au Client ses droits à l’encontre du propriétaire ou des prestataires mandatés.
(5) Le Client répond, conformément aux dispositions légales, des dommages causés à l’Objet survenant pendant la durée de l’exposition dans son domaine de responsabilité. L’état consigné dans le constat d’état ainsi qu’une évaluation d’expert de la perte de valeur sont déterminants pour le montant du dommage.
(1) Si le Client annule une commande confirmée, les indemnités suivantes sont dues : jusqu’à 60 jours avant la livraison 25 pour cent, jusqu’à 30 jours avant 50 pour cent, jusqu’à 14 jours avant 75 pour cent et au-delà 100 pour cent du montant de la commande. Les frais externes déjà engagés sont facturés en sus.
(2) Un report est possible une fois sans frais jusqu’à 30 jours avant la livraison, à condition que l’Objet et les prestataires soient disponibles sur la nouvelle période. À défaut, l’alinéa 1 s’applique.
(3) Si le propriétaire retire son accord pour un Objet pour un motif sérieux, RLMH s’efforce de fournir un Objet de remplacement équivalent. Si cela n’est pas possible, la rémunération pour cet Objet est supprimée ; le Client ne dispose d’aucun droit supplémentaire, sauf si RLMH est responsable du retrait.
(4) RLMH est en droit de résilier si les conditions convenues de sécurité, de climat ou de manipulation sur le lieu d’exposition ne sont manifestement pas respectées, ou si le paiement n’intervient pas malgré la fixation d’un délai.
(1) Les deux parties traitent de manière confidentielle toutes les informations dont elles ont connaissance dans le cadre de la coopération, en particulier les indications relatives aux propriétaires, aux lieux, aux valeurs, aux dispositifs de sécurité et aux conditions.
(2) L’identité du propriétaire n’est divulguée qu’avec son accord exprès. Le Client s’engage à ne pas contacter directement les propriétaires en contournant RLMH afin d’obtenir des prestations comparables.
(3) L’obligation de confidentialité subsiste pendant trois ans au-delà de la fin de la relation contractuelle.
(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
(2) Le for exclusif pour tout litige né de la présente relation contractuelle est le siège de RLMH, à condition que le Client soit commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public.
(3) Les modifications et compléments au présent contrat requièrent la forme du texte. Cela vaut également pour la suppression de cette exigence de forme.
(4) Si une disposition des présentes conditions était ou devenait totalement ou partiellement inefficace, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition inefficace est remplacée par la règle légale.
(5) RLMH est en droit de modifier les présentes conditions avec effet pour les contrats futurs. Pour les contrats déjà conclus, la version publiée au moment de leur conclusion s’applique.
